Ma liste d’envies Ma liste d’envies
Menu Menu

Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Le « VENDEUR » : MADE4HOME, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ROGNAC (F-13340), 137 avenue Gustave Eiffel, ZI Rognac Nord, immatriculée sous le numéro SIREN 821 240 405 au Registre du Commerce et de Sociétés de Salon-de-Provence, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 88 821 240 405 (téléphone : +33 4 42 81 81 80 ; courriel : contact@made4home.fr).

Le « CLIENT » : consommateur répondant à la définition de l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir une personne physique agissant à des fins non-professionnelles.

Le « DESTINATAIRE » : la personne que le CLIENT a désignée comme devant réceptionner le PRODUIT commandé. Il peut s’agir du CLIENT ou d’un tiers désigné par ce dernier au moment de la passation de la commande.
Le terme « SITE INTERNET » désigne la page internet accessible à l’adresse www.tectake.fr.

Le terme « PRODUIT » désigne tout article de la marque tectake présenté à la vente en ligne sur le SITE INTERNET.

[retour en haut]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la VENTE de PRODUITS par le VENDEUR au CLIENT sur le SITE INTERNET, sauf dérogation totale ou partielle par convention individuelle. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.).

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les avoir acceptées et reconnaît leur opposabilité en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le SITE INTERNET où elles sont directement consultables. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment où le CLIENT valide une commande.

Les CGV constituent avec la commande en ligne des documents contractuels opposables aux parties. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le VENDEUR se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

[retour en haut]

3. Produits

La description et les caractéristiques essentielles du PRODUIT figurent sur la fiche produit.

Conformément à l’article R. 212-4 du Code de la consommation, le VENDEUR pourra procéder à des modifications liées à l’évolution technique, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement ont pu figurer au contrat. Le VENDEUR précise à toutes fins utiles que les PRODUITS ne sont pas conçus pour un usage professionnel.

[retour en haut]

4. Commande

Pour effectuer un achat sur le SITE INTERNET, le CLIENT n’est pas tenu de s’enregistrer préalablement en ouvrant un compte CLIENT à son nom, il devra toutefois remplir les coordonnées indispensables à la facturation et à la livraison.

4.1. Conclusion du contrat

Le contrat de vente en ligne entre le CLIENT et le VENDEUR est conclu par le biais d’une offre et de l’acceptation de cette offre est soumis à la condition suspensive que le CLIENT ait payé la totalité du prix.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV sans exception ni réserve et forme le contrat.

4.2 Étapes de passation de commande

Pour effectuer un achat, le CLIENT suivra sur le SITE INTERNET, les différentes étapes du processus de commande décrites ci-après.

Pendant le processus de commande et avant de clore celui-ci par la validation de commande, le CLIENT peut à tout moment corriger les données qu’il a indiquées.

4.2.1 Ajout d’un ou plusieurs PRODUIT(s) dans le panier

Afin de passer commande, le CLIENT devra, au terme de sa navigation et consultation des fiches produit sur le SITE INTERNET, sélectionner les PRODUITS qu’il souhaite acheter et rassembler dans un panier virtuel en cliquant sur les PRODUITS correspondants et en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Après avoir ajouté un article, le CLIENT a le choix de continuer ses achats ou de passer à l’étape suivante avec le bouton « Commander ». Si le CLIENT choisit de continuer ses achats, il peut continuer à sélectionner des PRODUITS sur le SITE INTERNET du vendeur et ajouter d’autres PRODUITS au panier. Il peut à tout moment faire afficher son panier d’achat dans une barre à droite de l’écran en cliquant sur le bouton "Mon panier" en haut à droite et appeler le panier en cliquant sur le bouton "Voir mon panier". Sur la page du panier, le CLIENT peut modifier le nombre de PRODUITS déjà présents dans le panier ("Mettre à jour le panier") ou les supprimer ("Vider le panier").

A partir du panier, l’acheteur peut accéder à la page d’aperçu de commande en cliquant sur le bouton "Commander", ainsi que sur le bouton "commander" après avoir ajouté un article et le bouton "commander" dans la barre d’aperçu décrite du panier. Sur la page de vue d’ensemble de la commande, le CLIENT devra renseigner toutes les informations nécessaires à la commande :

  • adresse de facturation, adresse de livraison supplémentaire, si différente de l’adresse de facturation (colonne de gauche),
  • type de paiement (colonne du milieu).
Dans la colonne de droite de la page "Paiement", le CLIENT peut à nouveau vérifier les PRODUITS qu’il a commandés et, si nécessaire, modifier le nombre de PRODUITS ou les supprimer complètement.

En l’absence d’effacement des cookies, les PRODUITS sont conservés pendant une durée de 30 jours dans le panier, pour les clients qui ne se sont pas connectés à leur compte, et sans limitation de durée pour les clients connectés à leur compte.

Le fait d’ajouter un PRODUIT dans le panier ne constitue pas une réservation et n’oblige pas le VENDEUR à retirer de la vente et du stock disponible le PRODUIT concerné, ni à maintenir le prix de vente affiché sur le SITE INTERNET au moment de l’ajout dans le panier.

Avant d’ajouter un PRODUIT dans son panier, le CLIENT est invité à parfaire son information sur le PRODUIT en prenant lecture complète de la description figurant dans la Fiche Produit. Le CLIENT est réputé en avoir pris connaissance dès lors qu’il a validé sa commande.

Pour passer à l’étape suivante, le CLIENT devra cliquer sur « commander ».

4.2.2 Indication des informations personnelles de livraison et facturation

Le CLIENT s’enregistre en créant un compte client. A cet effet, il indique son nom et son adresse, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ainsi que son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de téléphone.

Le CLIENT peut également passer commande en tant qu’invité sans ouvrir de compte client.

Le CLIENT est tenu de fournir une adresse physique de livraison à l’exclusion de toute boite postale ou boite armée.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il a saisies et en particulier le nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, PRODUIT commandé etc. avant de valider sa commande.

Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable du retard ou du défaut de livraison au CLIENT dû au fait que le CLIENT a, sciemment ou par erreur, fourni des indications fausses ou incomplètes, ou les aurait mal saisies dans les champs prévus à cet effet, ou encore aurait indiqué une adresse de livraison en dehors de la zone de livraison définie par le VENDEUR dans les présentes CGV.

Au cas où le VENDEUR décèlerait une erreur manifeste dans l’adresse de livraison, il se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande. Dans ce cas, il en informe le CLIENT dans la mesure où les coordonnées fournies par ce dernier permettent de le contacter par courrier électronique ou par téléphone.

4.2.3. Choix du mode de paiement

Après avoir saisi ses informations personnelles de livraison et facturation, le CLIENT est invité à choisir son mode de paiement parmi les possibilités suivantes limitativement énumérées :

  • par Carte bancaire (Visa ou Mastercard).
  • ou par virement bancaire.

    • Le CLIENT ayant choisi de payer par virement bancaire reçoit par mail les instructions de paiement. Il a alors 14 jours calendaires pour faire parvenir au VENDEUR son paiement. Passé ce délai, sa commande sera annulée.

      C’est au cours de cette étape que le CLIENT peut saisir un éventuel code de réduction. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables.

      4.2.4. Validation de la commande par le client

      Pour valider sa commande, le CLIENT clique sur le bouton « Commander et payer ». En cliquant sur le bouton " Commander et payer", le CLIENT envoie le bon de commande complété et corrigé au VENDEUR et fait une offre ferme de conclure un contrat d’achat avec le VENDEUR.

      Le CLIENT est invité à vérifier le contenu et le montant de sa commande, avant de la valider.

      La validation de la commande par le CLIENT emporte pour lui l’obligation de payer l’intégralité du prix.

      4.3. Modification de commande

      Toute modification de commande par le CLIENT après validation de sa commande est soumise à l’acceptation du VENDEUR.
      LE VENDEUR se réserve le droit d’apporter au PRODUIT commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation.

      4.4 Validation de la commande par le vendeur

      Un courrier électronique confirmant la commande et comprenant un récapitulatif des données de la commande ainsi que des présentes CGV est envoyé au CLIENT par le VENDEUR dans les meilleurs délais. A la fin de l’Email de confirmation figurent les mentions informant le CLIENT sur son droit de rétractation. Par l’envoi de ce courrier électronique, le VENDEUR accepte l’offre du CLIENT de conclure un acte de vente. La conclusion du contrat se fait en langue française.
      La facture correspondante sera adressée par courriel au CLIENT une fois le colis expédié. Elle ne figure pas dans le paquet d’expédition.
      Le CLIENT peut consulter ses commandes précédentes dans son espace CLIENT.
      Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de PRODUITS commandés sont anormalement élevées pour des CLIENTS personnes physiques, ce qui est notamment le cas s’agissant d’une commande de plus de quinze articles identiques.

      4.5. Archivage et preuve

      L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
      Le texte du contrat est stocké et archivé par le VENDEUR, mais n’est plus accessible au CLIENT une fois le processus de commande terminé. Toutefois, le CLIENT peut enregistrer ou imprimer les données de la commande immédiatement avant l’envoi via les fonctions de son navigateur et reçoit un courrier électronique après avoir passé sa commande, dans lequel apparaît sa commande et les conditions générales applicables à celle-ci. En outre, le CLIENT peut à tout moment consulter les détails de sa commande via son compte utilisateur protégé par mot de passe sous "Mes Commandes", à condition qu’il ait créé un compte utilisateur correspondant sur le SITE du VENDEUR.

      4.6. Langue disponible

      La langue française est disponible pour le processus de passation de commande sur le SITE INTERNET.

      [retour en haut]

      5. Prix

      Sur le SITE du VENDEUR, les prix indiqués, pour chacun des PRODUITS figurant dans le catalogue électronique, sont fermes, et s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et de transport pour les livraisons en France métropolitaine à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.) sont gratuits.

      Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

      Le montant total dû par le CLIENT est indiqué sur la page de finalisation de la commande.

      Le VENDEUR établit une facture au format pdf par commande qui est communiquée au CLIENT uniquement par courriel.

      Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande. Le VENDEUR n’est pas tenu de procéder à la livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Le paiement est considéré comme effectif à compter de son encaissement par le VENDEUR. A défaut d’encaissement du paiement complet dans les 14 jours suivant la validation de commande, la commande sera automatiquement annulée par le VENDEUR.

      En cas d’erreur ou de dysfonctionnement technique ayant entraîné l’affichage d’un prix manifestement dérisoire sur le SITE INTERNET, le VENDEUR est en droit d’annuler les commandes concernées par cette erreur.

      [retour en haut]

      6. Livraison

      6.1. Conditions de livraison

      La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande.

      Le délai de livraison, qui comprend un jour de préparation avant l’expédition, est indiqué au client lorsqu’il met un article dans son panier.

      Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement par le VENDEUR.

      Dès que le PRODUIT est expédié, le VENDEUR en informe le CLIENT dans un courriel mentionnant le numéro de son colis, et un lien de suivi de colis.

      Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine (c’est-à-dire que les livraisons ne sont pas assurées dans les départements et territoires d’outre-mer) à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.).

      6.2 Retards de livraison

      En cas de retard d’expédition du PRODUIT commandé, le VENDEUR envoie un courriel au CLIENT pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la passation de commande.

      Lorsque le VENDEUR est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou pour une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au CLIENT (par exemple : en cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le DESTINATAIRE ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le PRODUIT au DESTINATAIRE dans le délai convenu), le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement.

      Lorsque le PRODUIT commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le CLIENT peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

      6.3 Lieu de livraison

      Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande.

      Il n’est pas possible de venir retirer physiquement les articles en personne sur le lieu d’expédition. La livraison ne peut pas être réalisée en boite postale.

      Si le VENDEUR est dans l’impossibilité de livrer le PRODUIT commandé par la faute du CLIENT, il peut, après une mise en demeure du CLIENT, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande.

      6.4 Modalités de livraison

      La livraison est effectuée par la remise directe du PRODUIT au DESTINATAIRE ou, à défaut, par le dépôt du PRODUIT dans la boîte aux lettres du DESTINATAIRE. Si un avis de passage lui est laissé, le DESTINATAIRE doit procéder au retrait du PRODUIT commandé, à défaut de quoi le PRODUIT sera retourné au VENDEUR.

      A réception du PRODUIT par le VENDEUR, celui-ci se réserve le droit de procéder à son choix :

    • à l’annulation de la commande et à son remboursement,
    • en accord avec le CLIENT, à une nouvelle expédition du PRODUIT. Il appartient au CLIENT, ou au DESTINATAIRE s’il est différent du CLIENT, de vérifier en présence du livreur l'état du PRODUIT livré et, en cas de casse ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le PRODUIT et d'en avertir le VENDEUR.
    • 6.5 Transfert des risques

      Il est rappelé, conformément aux articles L. 216-4 et -5 du Code de la consommation, que :

    • le transfert des risques s’opère au moment où le CLIENT, ou un tiers qu’il a désigné et autre que le transporteur proposé par le VENDEUR, prend physiquement possession des PRODUITS,
    • lorsque la livraison des PRODUITS est confiée à un transporteur autre que celui proposé par le VENDEUR, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au CLIENT à la remise du bien au transporteur.


    • [retour en haut]

      7. Réserve de propriété

      Le VENDEUR demeure propriétaire des PRODUITS jusqu’au complet paiement du prix de vente.
      Le CLIENT s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des PRODUITS.
      La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des PRODUITS seront à la charge du CLIENT dès leur mise à disposition (cf. art. 6.4 des CGV).

      [retour en haut]

      8. Garanties

      Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

      Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le CLIENT :
      - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

      - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

      - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion).

      La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

      En outre, le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

      Les coordonnées complètes du VENDEUR permettant au client de formuler une demande au titre de ces garanties sont rappelées à l’article 1 ci-dessus.

      [retour en haut]

      9. Informations relatives au droit de rétractation

      9.1 Droit de rétractation

      Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du PRODUIT par le CLIENT ou par un tiers désigné par lui, pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision.

      Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs PRODUITS livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un PRODUIT composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT ou lot ou de la dernière pièce.

      Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par courriel à l’adresse suivante :

    • contact@made4home.fr
    • ou par voie postale à l’adresse suivante : MADE4HOME, 137 Avenue Gustave Eiffel, ZI Rognac Nord, 13340 Rognac (France).

    • Le CLIENT peut rédiger lui-même cette déclaration de rétractation ou utiliser le formulaire standard de rétractation joint en annexe 1 aux présentes CGV.

      Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’adresser la déclaration de rétractation au VENDEUR avant l’expiration du délai précité.

      9.2 Effets de la rétractation

      En cas d’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation, le VENDEUR lui rembourse tous les paiements reçus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que le VENDEUR propose) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le VENDEUR serait informé de la décision de rétractation du contrat.

      Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT avait utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

      Il est rappelé que la responsabilité du CLIENT, en cas de rétractation après utilisation du ou des PRODUITS, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des PRODUITS résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces PRODUITS.

      En cas de rétractation par le CLIENT, celui-ci devra renvoyer le PRODUIT au VENDEUR dans son état d’origine et complet sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le CLIENT aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de se rétracter du contrat. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les PRODUITS de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

      En cas de rétractation par le CLIENT, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des PRODUITS objets de la commande, ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) PRODUIT(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

      9.3 Exceptions au droit de rétractation

      En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT est toutefois informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

    • la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • la fourniture de PRODUITS ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • la fourniture de PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    • la fourniture de PRODUITS susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • la fourniture de PRODUITS qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés par des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
    • la fourniture de PRODUITS qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

    • [retour en haut]

      10. Code de bonne conduite

      Le VENDEUR s’est soumis aux principes du Google Avis Clients consultable sur le lien suivant :
      https://support.google.com/merchants/topic/7095697?visit_id=636855689719335145-112944011&rd=5

      Le VENDEUR s’est soumis aux critères de qualité de TRUSTED SHOPS qui sont consultables sur le lien suivant :
      https://www.trustedshops.fr/#bestellubersicht

      [retour en haut]

      11. Propriété intellectuelle

      Les éléments reproduits sur le site https://www.tectake.fr, qui sont la propriété intellectuelle exclusive du VENDEUR, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation écrite préalable du VENDEUR, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

      [retour en haut]

      12. Réclamations

      Les réclamations doivent être adressées au service client qui est joignable par téléphone au 0033 4 42 81 81 80 du lundi au vendredi de 8h-12h et de 13h-16h (sauf jours fériés). Il est également joignable à l’adresse email contact@made4home.fr.

      [retour en haut]

      13. Règlement des litiges

      Si le CLIENT est domicilié hors de France, le tribunal compétent est déterminé conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 ou, le cas échéant, selon les règles de conflit applicables.

      En tout état de cause, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le CLIENT a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation dont relève le VENDEUR.

      En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

      La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

      • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
      • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.


      [retour en haut]

      14. Droit applicable

      Les présentes CGV et toute vente qui en découle sont soumis au droit français. Ceci ne pourra toutefois priver le CLIENT de la protection que lui confèrent les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6.2 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008.

      [retour en haut]

      15. Clause de sauvegarde

      Si l’une des dispositions de ces CGV devait être caduque, les dispositions légales viendraient se substituer à la disposition caduque. La validité de toutes les autres dispositions contractuelles ne saurait en aucun cas en être affectée.

      [retour en haut]



      ANNEXE I
      FORMULAIRE DE RETRACTATION

      (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

      À l’attention de:

      MADE4HOME
      ROGNAC (F-13340), 137 avenue Gustave Eiffel, ZI Rognac Nord
      contact@made4home.fr

    • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous.

    • Commandé le (*)/reçu le (*) :

    • Nom du (des) consommateur(s):

    • Adresse du (des) consommateur(s):

    • Date:

    • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):


    • (*) Rayer la mention inutile.

      Version PDF





      CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

      1. Définitions

      Le « VENDEUR » : MADE4HOME, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ROGNAC (F-13340), 137 avenue Gustave Eiffel, ZI Rognac Nord, immatriculée sous le numéro SIREN 821 240 405 au Registre du Commerce et de Sociétés de Salon-de-Provence, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 88 821 240 405 (téléphone : +33 4 42 81 81 80 ; courriel : contact@made4home.fr).

      Le « CLIENT » : tout professionnel, personne physique ou morale, contractant pour les besoins exclusifs de son activité.

      Le « DESTINATAIRE » : la personne que le CLIENT a désignée comme devant réceptionner le PRODUIT commandé. Il peut s’agir du CLIENT ou d’un tiers désigné par ce dernier au moment de la passation de la commande.
      Le terme « SITE INTERNET » désigne la page internet accessible à l’adresse www.tectake.fr.

      Le terme « PRODUIT » désigne tout article de la marque tectake présenté à la vente en ligne sur le SITE INTERNET.

      [retour en haut]

      2. Champ d’application

      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la VENTE de PRODUITS par le VENDEUR au CLIENT sur le SITE INTERNET, sauf dérogation totale ou partielle par convention individuelle. Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.).

      Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les avoir acceptées et reconnaît leur opposabilité en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le SITE INTERNET où elles sont directement consultables. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment où le CLIENT valide une commande.

      Les CGV constituent avec la commande en ligne des documents contractuels opposables aux parties. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

      Le VENDEUR se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

      [retour en haut]

      3. Produits

      La description et les caractéristiques essentielles du PRODUIT figurent sur la fiche produit.

      Le VENDEUR se réserve le droit d’apporter des précisions ou modifications mineures au descriptif ou à la photo d’un PRODUIT à tout moment, dans la mesure où ces modifications ne portent pas sur les propriétés, et caractéristiques essentielles du PRODUIT.

      Le VENDEUR précise à toutes fins utiles que les PRODUITS ne sont pas conçus pour un usage professionnel.

      [retour en haut]

      4. Commande

      4.1. Conclusion du contrat

      Le contrat de vente en ligne entre le CLIENT et le VENDEUR est conclu par le biais d’une offre et de l’acceptation de cette offre est soumis à la condition suspensive que le CLIENT ait payé la totalité du prix.

      Les offres de vente en ligne présentées sur le SITE INTERNET sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les PRODUITS figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Les offres pour les PRODUITS non stockés sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du VENDEUR.

      La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV sans exception ni réserve et forme le contrat.

      4.2 Étapes de passation de commande

      Pour effectuer un achat, le CLIENT suivra sur le SITE INTERNET, les différentes étapes du processus de commande décrites ci-après.

      Pendant le processus de commande et avant de clore celui-ci par la validation de commande, le CLIENT peut à tout moment corriger les données qu’il a indiquées.

      4.2.1 Ouverture de compte

      Pour passer commande, le CLIENT doit préalablement ouvrir un compte sur le SITE INTERNET en indiquant ses dénomination, forme juridique, n° SIRET, n° de TVA intracommunautaire, adresses d’expédition et de facturation, E-Mail, coordonnées bancaires.

      Le CLIENT est tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’il a saisies et en particulier le nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, PRODUIT commandé etc. avant de valider sa commande.

      Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable du retard ou du défaut de livraison au CLIENT dû au fait que le CLIENT a, sciemment ou par erreur, fourni des indications fausses ou incomplètes, ou les aurait mal saisies dans les champs prévus à cet effet, ou encore aurait indiqué une adresse de livraison en dehors de la zone de livraison définie par le VENDEUR dans les présentes CGV.

      Au cas où le VENDEUR décèlerait une erreur manifeste dans l’adresse de livraison, il se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande. Dans ce cas, il en informe le CLIENT dans la mesure où les coordonnées fournies par ce dernier permettent de le contacter par courrier électronique ou par téléphone.

      4.2.2 Ajout d’un ou plusieurs PRODUIT(s) dans le panier

      Afin de passer commande, le CLIENT devra, au terme de sa navigation et consultation des fiches produit sur le SITE INTERNET, sélectionner les PRODUITS qu’il souhaite acheter et rassembler dans un panier virtuel en cliquant sur les PRODUITS correspondants et en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Après avoir ajouté un article, le CLIENT a le choix de continuer ses achats ou de passer à l’étape suivante avec le bouton « commander ». Si le CLIENT choisit de continuer ses achats, il peut continuer à sélectionner des PRODUITS sur le SITE INTERNET du vendeur et ajouter d’autres PRODUITS au panier. Il peut à tout moment faire afficher son panier d’achat dans une barre à droite de l’écran en cliquant sur le bouton "Mon panier" en haut à droite et appeler le panier en cliquant sur le bouton "Voir mon panier". Sur la page du panier, le CLIENT peut modifier le nombre de PRODUITS déjà présents dans le panier ("Mettre à jour le panier") ou les supprimer ("Vider le panier").

      A partir du panier, le CLIENT peut accéder à la page d’aperçu de commande en cliquant sur le bouton "Commander", ainsi que sur le bouton "commander" après avoir ajouté un article et le bouton "commander" dans la barre d’aperçu décrite du panier.

      Sur la page de vue d’ensemble de la commande, le CLIENT devra renseigner toutes les informations nécessaires à la commande :

    • adresse de facturation, adresse de livraison supplémentaire, si différente de l’adresse de facturation (colonne de gauche),
    • type de paiement (colonne du milieu).


    • Dans la colonne de droite de la page "Paiement", le CLIENT peut à nouveau vérifier les PRODUITS qu’il a commandés et, si nécessaire, modifier le nombre de PRODUITS ou les supprimer complètement.

      En l’absence d’effacement des cookies, les PRODUITS sont conservés pendant une durée de 30 jours dans le panier, pour les clients qui ne se sont pas connectés à leur compte, et sans limitation de durée pour les clients connectés à leur compte.

      Le fait d’ajouter un PRODUIT dans le panier ne constitue pas une réservation et n’oblige pas le VENDEUR à retirer de la vente et du stock disponible le PRODUIT concerné, ni à maintenir le prix de vente affiché sur le SITE INTERNET au moment de l’ajout dans le panier.

      Avant d’ajouter un PRODUIT dans son panier, le CLIENT est invité à parfaire son information sur le PRODUIT en prenant lecture complète de la description figurant dans la Fiche Produit. Le CLIENT est réputé en avoir pris connaissance dès lors qu’il a validé sa commande.

      Pour passer à l’étape suivante, le CLIENT devra cliquer sur « commander ».

      4.2.3. Choix du mode de paiement

      Après avoir saisi ses informations personnelles de livraison et facturation, le CLIENT est invité à choisir son mode de paiement parmi les possibilités suivantes limitativement énumérées :

    • par Carte bancaire (Visa ou Mastercard),
    • ou par virement bancaire.

    • Le CLIENT ayant choisi de payer par virement bancaire reçoit par mail les instructions de paiement. Il a alors 14 jours calendaires pour faire parvenir au VENDEUR son paiement. Passé ce délai, sa commande sera annulée.

      C’est au cours de cette étape que le CLIENT peut saisir un éventuel code de réduction. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables.

      4.2.4 Validation de la commande par le client

      Pour valider sa commande, le CLIENT clique sur le bouton « Commander et payer ». En cliquant sur le bouton "Commander et payer", le CLIENT envoie le bon de commande complété et corrigé au VENDEUR et fait une offre ferme de conclure un contrat d’achat avec le VENDEUR.

      Le CLIENT est invité à vérifier le contenu et le montant de sa commande, avant de la valider.

      La validation de la commande par le CLIENT emporte pour lui l’obligation de payer l’intégralité du prix.

      4.3. Modification de commande

      Toute modification de commande par le CLIENT après validation de sa commande est soumise à l’acceptation du VENDEUR.
      Comme indiqué à l’article 3 ci-dessus, le VENDEUR se réserve le droit d’apporter des précisions ou modifications mineures au descriptif ou à la photo d’un PRODUIT à tout moment.

      4.4 Validation de la commande par le VENDEUR

      Un courrier électronique confirmant la commande et comprenant un récapitulatif des données de la commande ainsi que des présentes CGV est envoyé au CLIENT par le VENDEUR dans les meilleurs délais. A la fin de l’Email de confirmation figurent les mentions informant le CLIENT sur son droit de rétractation. Par l’envoi de ce courrier électronique, le VENDEUR accepte l’offre du CLIENT de conclure un acte de vente. La conclusion du contrat se fait en langue française.

      La facture correspondante sera adressée par courriel au CLIENT une fois le colis expédié. Elle ne figure pas dans le paquet d’expédition.
      Le CLIENT peut consulter ses commandes précédentes dans son espace CLIENT.

      Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de PRODUITS commandés sont anormalement élevées pour des CLIENTS personnes physiques, ce qui est notamment le cas s’agissant d’une commande de plus de quinze articles identiques.

      Par ailleurs, dans le cas de commandes multiples d’un même article par le même CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler dans les 24 heures suivant leur validation par le CLIENT, les commandes manifestement passées plusieurs fois par erreur du CLIENT. Il en informe le CLIENT immédiatement par téléphone ou par courrier électronique.

      4.5. Archivage et preuve

      L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
      Le texte du contrat est stocké et archivé par le VENDEUR, mais n’est plus accessible au CLIENT une fois le processus de commande terminé. Toutefois, le CLIENT peut enregistrer ou imprimer les données de la commande immédiatement avant l’envoi via les fonctions de son navigateur et reçoit un courrier électronique après avoir passé sa commande, dans lequel apparaît sa commande et les conditions générales applicables à celle-ci. En outre, le CLIENT peut à tout moment consulter les détails de sa commande via son compte utilisateur protégé par mot de passe sous "Mes Commandes", à condition qu’il ait créé un compte utilisateur correspondant sur le SITE INTERNET.

      4.6. Langue disponible

      La langue française est disponible pour le processus de passation de commande sur le SITE INTERNET.

      [retour en haut]

      5. Prix

      Les prix indiqués sur le SITE INTERNET, pour chacun des PRODUITS figurant dans le catalogue électronique, sont fermes, et s’entendent en euros TTC, sans escompte pour paiement anticipé.

      Les frais de livraison et de transport pour les livraisons en France métropolitaine à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.) sont gratuits.

      Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

      Le montant total dû par le CLIENT est indiqué sur la page de finalisation de la commande.

      Le VENDEUR établit une facture au format pdf par commande qui est communiquée au CLIENT uniquement par courriel.

      Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande. Le VENDEUR n’est pas tenu de procéder à la livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Le paiement est considéré comme effectif à compter de son encaissement par le VENDEUR. A défaut d’encaissement du paiement complet dans les 14 jours suivant la validation de commande, la commande sera automatiquement annulée par le VENDEUR.

      En cas d’erreur ou de dysfonctionnement technique ayant entraîné l’affichage d’un prix manifestement dérisoire sur le SITE INTERNET, le VENDEUR est en droit d’annuler les commandes concernées par cette erreur.

      En application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard seront dans tous les cas exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues seront payées après cette date. Le taux d’intérêt appliqué pour le calcul de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal + 10 points. Sera en outre due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros, étant précisé qu’une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justification, si lesdits frais excèdent ce montant.

      Par ailleurs, à défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, la totalité des sommes restant dues par le CLIENT deviendra immédiatement exigible.

      En cas d’inobservation répétée des délais de paiement ou de détérioration du crédit du CLIENT, le VENDEUR pourra de plein droit exiger de ce dernier la constitution de garanties, le règlement de ses commandes avant expédition ou, à défaut, et 48 heures après une ultime sommation infructueuse adressée par tout moyen, suspendre ou annuler l’exécution des commandes en cours, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

      Enfin, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% du prix TTC restant à payer, sera versée par le CLIENT à raison des retards ou incidents de paiement, et ce sans préjudice des indemnités légales et conventionnelles de retard de paiement. Les pénalités de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein droit acquises au VENDEUR, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action que le VENDEUR serait en droit d’intenter à l’encontre de le CLIENT.

      [retour en haut]

      6. Livraison

      6.1. Conditions de livraison

      La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande.

      Le délai de livraison, qui comprend un jour de préparation avant l’expédition, est indiqué au client lorsqu’il met un article dans son panier.

      Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement par le VENDEUR.

      Dès que le PRODUIT est expédié, le VENDEUR en informe le CLIENT dans un courriel mentionnant le numéro de son colis, et un lien de suivi de colis.

      Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine (c’est-à-dire que les livraisons ne sont pas assurées dans les départements et territoires d’outre-mer) à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeu etc.).

      6.2 Disponibilité des stocks

      Les PRODUITS figurant sur le SITE INTERNET sont proposés à la vente et livrés tant qu’ils figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

      En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, non imputable au VENDEUR, notamment parce que son fournisseur ne l’a pas livré, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le CLIENT et lui proposera la livraison d’un article comparable si nécessaire. Si aucun article comparable n’est disponible ou si le CLIENT ne souhaite pas qu’un article comparable lui soit livré, toute contrepartie déjà versée lui sera remboursée immédiatement.

      En dehors du remboursement du prix du PRODUIT indisponible, le VENDEUR n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

      6.3 Retards de livraison

      En cas de retard d’expédition du PRODUIT commandé, le VENDEUR envoie un courriel au CLIENT pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la passation de commande.

      Lorsque le VENDEUR est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou pour une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au CLIENT (par exemple : en cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le DESTINATAIRE ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le PRODUIT au DESTINATAIRE dans le délai convenu), le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement.

      Lorsque le PRODUIT commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le CLIENT peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

      6.4 Lieu de livraison

      Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande.

      Il n’est pas possible de venir retirer physiquement les articles en personne sur le lieu d’expédition. La livraison ne peut pas être réalisée en boite postale.

      Si le VENDEUR est dans l’impossibilité de livrer le PRODUIT commandé par la faute du CLIENT, il peut, après une mise en demeure du CLIENT, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande.

      6.5 Modalités de livraison

      La livraison est effectuée par la remise directe du PRODUIT au DESTINATAIRE ou, à défaut, par le dépôt d’un avis de passage dans la boîte aux lettres du DESTINATAIRE. L’indication par le transporteur que le PRODUIT a été livré fait présumer la remise du PRODUIT au DESTINATAIRE.

      Suite à l’avis de passage, le DESTINATAIRE doit procéder au retrait du PRODUIT commandé, à défaut, le PRODUIT sera retourné au VENDEUR.

      A réception du PRODUIT par le VENDEUR, celui-ci se réserve le droit de procéder à son choix :

    • à l’annulation de la commande et à son remboursement,
    • en accord avec le CLIENT, à une nouvelle expédition du PRODUIT.


    • Dans tous les cas, il appartient au CLIENT, ou au DESTINATAIRE s’il est différent du CLIENT, de vérifier en présence du livreur l’état du PRODUIT livré et, en cas de colis endommagé, de non-conformité, de vices apparents ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le PRODUIT. Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée dans les trois jours suivant celui de la réception, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

      Dans ce même délai, le CLIENT devra notifier par écrit ses réclamations au VENDEUR.

      À défaut de procéder comme il est dit aux deux alinéas qui précèdent, le CLIENT sera réputé avoir reçu les PRODUITS sans réserve et ne pourra plus formuler de réclamation à quelque titre que ce soit à l’encontre du VENDEUR, ni prétendre à la moindre indemnisation.

      6.6 Transfert des risques

      Sauf convention contraire expresse et écrite, les PRODUITS voyagent toujours aux risquent et périls du CLIENT, dès leur remise au transporteur à la sortie des entrepôts du VENDEUR, et ce y compris en cas de vente franco.

      Le VENDEUR pourra néanmoins assurer PRODUITS pour le compte du CLIENT si celui-ci lui en fait la demande expresse.

      [retour en haut]

      7. Réserve de propriété

      TOUT PRODUIT EST VENDU AVEC RESERVE DE PROPRIETE. LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU CLIENT EST AINSI SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL, FRAIS ET ACCESSOIRES.

      LE CLIENT S’INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SURETE SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYES ET, DE MANIERE GENERALE, D’EFFECTUER TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PREJUDICE AU DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR. EN CAS DE REVENTE DES PRODUITS LIVRES, QUE LE CLIENT Y SOIT OU NON AUTORISE, CE DERNIER DECLARE D’ORES ET DEJA CEDER AU VENDEUR LA CREANCE NEE DE LA REVENTE A UN SOUS-ACQUEREUR ET AUTORISER LE VENDEUR A PERCEVOIR LE PRIX DU PAR LE SOUS-ACQUEREUR A DUE CONCURRENCE DE SA CREANCE SUR LE CLIENT. CE DERNIER S’ENGAGE A INFORMER SANS DELAI LE VENDEUR DE L’IDENTITE EXACTE ET COMPLETE DU SOUS-ACQUEREUR, AUQUEL IL FERA CONNAITRE LA PRESENTE RESERVE DE PROPRIETE AU PLUS TARD AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.

      SI LE CLIENT FAIT L’OBJET D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE VENDEUR SE RESERVE LE DROIT DE REVENDIQUER, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, LES MARCHANDISES VENDUES ET RESTEES IMPAYEES, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 624-16 DU CODE DE COMMERCE. À CE TITRE, LE CLIENT S’OBLIGE D’EN INFORMER LE VENDEUR SANS DELAI, DE MEME EN CAS DE SAISIE OU D’AUTRES MESURES EMANANT DE TIERS, ET A LUI INDIQUER LES LIEUX EXACTS OU SONT ENTREPOSES LES PRODUITS.

      TOUS LES FRAIS ET HONORAIRES DE LA REVENDICATION SONT À LA CHARGE DE LE CLIENT.

      [retour en haut]

      8. Responsabilité

      La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée si l’exécution de la commande a été gênée, empêchée ou retardée par suite d’un cas force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil.

      Le VENDEUR fait au mieux pour assurer l’accessibilité au SITE INTERNET. Toutefois, du fait de la nature même d’Internet, ceci ne peut en aucun cas être garanti. À cet égard, il est rappelé que pour consulter le SITE INTERNET, le CLIENT doit disposer d’un accès à Internet avec un débit suffisant et que la protection de ses matériels et logiciels contre les virus et spams relève de sa seule responsabilité.

      Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de rendre le SITE INTERNET temporairement indisponible lors de périodes de réparation ou de maintenance, pour ajourter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service ou en cas d’impossibilité d’honorer les commandes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

      En tout état de cause, la responsabilité du VENDEUR, à quelque titre que ce soit, ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande en cause et ne couvre pas les éventuels dommages indirects et/ou immatériels, résultant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, d’une perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de production, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque ou perte de chance.

      [retour en haut]

      9. Code de bonne conduite

      Le VENDEUR s’est soumis aux principes du GOOGLE AVIS CLIENTS consultable sur le lien suivant :

      https://support.google.com/merchants/topic/7095697?visit_id=636855689719335145-112944011&rd=5

      Le VENDEUR s’est soumis aux critères de qualité de TRUSTED SHOPS qui sont consultables sur le lien suivant :

      https://www.trustedshops.fr/#bestellubersicht.

      [retour en haut]

      10. Propriété intellectuelle

      Les éléments reproduits sur le site https://www.tectake.fr/, qui sont la propriété intellectuelle exclusive du VENDEUR, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation écrite préalable du VENDEUR, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

      [retour en haut]

      11. Données personnelles - Cookies

      Aux fins de traitement des commandes, des livraisons et de la facturation, le VENDEUR est amené à collecter des données personnelles auprès du CLIENT.

      Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

      Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle il peut s’opposer sans motif.

      Pour l’exercice de ses droits, le CLIENT doit contacter le VENDEUR :

    • par courrier postal à l’adresse suivante: MADE4HOME, ROGNAC (F-13340), 137 avenue Gustave Eiffel, ZI Rognac Nord,
    • par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@made4home.fr


    • Le VENDEUR utilise en outre des témoins de connexion (« Cookies ») afin de faciliter la navigation du CLIENT et de lui permettre de faire usage de l’ensemble des fonctionnalités du SITE INTERNET. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée en cliquant sur le bandeau d’information s’affichant lors de la connexion au SITE INTERNET.

      [retour en haut]

      12. Réclamations

      Les réclamations doivent être adressées au service client qui est joignable par téléphone au 00 33 4 42 81 81 80 du lundi au vendredi de 8h-12h et de 13h-16h (sauf jours fériés). Il est également joignable à l’adresse email contact@made4home.fr.

      [retour en haut]

      13. Droit applicable

      Les présentes CGV, ainsi que toute transaction qui en découle, sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

      [retour en haut]

      14. Clause attributive de compétence

      Nonobstant toute stipulation contraire, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir quant à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation toute transaction conclue avec le VENDEUR, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

      [retour en haut]

      15. Clause de sauvegarde

      Si l’une des dispositions de ces CGV devait être caduque, les dispositions légales viendraient se substituer à la disposition caduque. La validité de toutes les autres dispositions contractuelles ne saurait en aucun cas en être affectée.

      [retour en haut]

      Version PDF

© tectake   |   T.V.A. incluse dans les prix, frais de port gratuits.

Conditions d'expédition

- Les commandes ne sont livrées qu’après paiement de la totalité du montant de la commande.

Coût de la livraison

- Nous livrons gratuitement en France métropolitaine.

Mode de livraison

- Nous expédions vos commandes par des services de La Poste ou par des sociétés de transport privé.

Adresse de livraison

- Nous livrons en France métropolitaine à l'exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d'Yeux etc.). Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

- L’adresse de livraison est le lieu vous recevrez votre colis. Vous pouvez choisir un lieu de livraison différent de votre adresse de facturation (votre lieu de travail, ou chez un proche pour un cadeau). Il est impératif de passer une nouvelle commande pour toute nouvelle adresse de livraison.

- Les livraisons ont lieu en journée du lundi au vendredi. En cas d’absence, un avis de passage figure sur votre lien de suivi colis.

- Merci de bien spécifier, le cas échéant, le n° de bâtiment, l’étage, et le code d’accès immeuble et/ou interphone.

- Aucune livraison n’est possible aux boîtes postales ni aux adresses "Armée".

L’envoi de l’article que vous avez commandé peut avoir lieu le jour de la commande si :

- Votre paiement est pris en compte avant 12h (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés)
- Vous choisissez un type de paiement instantané (PayPal, carte de crédit, virement en ligne) et
- L’article que vous avez choisi est disponible (les articles qui ne sont pas en stock, les articles qui possèdent un certain délai de livraison et les articles en prévente ne pourront pas être envoyés le jour où vous effectuez votre commande).